Guide interactif - Apprivoiser son TDAH
Date d'entrée en vigueur : 31 janvier 2026
Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les transactions conclues par le biais de la plateforme de vente en ligne exploitée par SYMBIOSE PSYCHOLOGIE pour la commercialisation du guide numérique « Guide interactif - Apprivoiser son TDAH » (dénommé ci-après le « Guide » ou le « Produit »).
Est considérée comme « Client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de SYMBIOSE PSYCHOLOGIE une commande validée via la plateforme de paiement sécurisée.
Le Client reconnaît être en pleine possession de ses capacités juridiques, physiques et mentales pour comprendre et appliquer les présentes conditions générales de vente.
Toute commande du Produit implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV par le Client.
Article 2 : Présentation du produit
2.1. Description du Guide
Le Guide « Apprivoiser son TDAH » est un produit numérique interactif destiné à fournir des informations et des outils pédagogiques sur le trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH).
Le Guide comprend :
Des documents au format PDF téléchargeables
Des vidéos pédagogiques en ligne
Des quiz interactifs
Des exercices pratiques interactifs
Des documents complémentaires téléchargeables
Des liens hypertextes renvoyant vers des ressources externes
2.2. Nature pédagogique et limites
AVERTISSEMENT IMPORTANT :
Le Guide est un outil pédagogique et informatif qui ne remplace en aucun cas un suivi médical ou psychologique professionnel.
Le TDAH est un trouble neurodéveloppemental qui nécessite un diagnostic et un suivi par des professionnels de santé qualifiés (médecins, psychiatres, psychologues, neuropsychologues).
Ce Guide ne constitue pas :
Un diagnostic médical ou psychologique
Une prescription thérapeutique
Un traitement du TDAH
Un substitut à une consultation médicale
En cas de difficultés, de symptômes ou de questionnements concernant le TDAH, il est impératif de consulter un professionnel de santé qualifié.
L'utilisation du Guide se fait sous l'entière responsabilité du Client.
2.3. Prérequis techniques
Pour accéder et utiliser le Guide dans des conditions optimales, le Client doit disposer :
D'une connexion internet stable
D'un navigateur internet à jour (Chrome, Firefox, Safari, Edge)
De préférence, d'un ordinateur (le Guide peut être consulté sur tablette ou smartphone mais l'expérience utilisateur sera optimale sur ordinateur)
D'un lecteur PDF pour les documents téléchargeables
Le Client déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à la plateforme de formation en ligne et utiliser le Guide.
Article 3 : Commande
3.1. Processus de commande
La commande du Guide s'effectue exclusivement en ligne via la plateforme Podia.
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
Sélection du Guide et consultation du prix
Création d'un compte utilisateur (adresse email et mot de passe)
Acceptation des présentes CGV
Paiement sécurisé via Stripe (carte bancaire) ou PayPal
Confirmation de commande par email
Accès immédiat au Guide via l'espace membre
3.2. Validation de la commande
La validation de la commande par le Client vaut acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.
Le Client reconnaît avoir reçu une information claire et compréhensible sur les caractéristiques essentielles du Produit, son prix, les modalités de paiement, et ses droits.
Article 4 : Prix
4.1. Prix du Guide
Le prix du Guide « Apprivoiser son TDAH » est de 59 euros TTC (toutes taxes comprises).
Le prix s'entend hors frais de connexion internet nécessaires pour accéder au Guide, qui restent à la charge du Client.
4.2. Modalités de paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Le paiement échelonné n'est pas proposé pour ce Produit.
4.3. Frais supplémentaires
Aucun frais de traitement de commande ni de commission n'est facturé au Client. Ces frais sont à la charge de SYMBIOSE PSYCHOLOGIE.
4.4. Modification des prix
SYMBIOSE PSYCHOLOGIE se réserve le droit de modifier le prix du Guide à tout moment. Toutefois, le prix applicable à une commande est toujours celui affiché au moment de la validation de la commande par le Client.
Aucun Client ne peut exiger l'application de réductions n'étant plus en vigueur au jour de sa commande.
Article 5 : Paiement
5.1. Moyens de paiement acceptés
Le Client peut régler sa commande par :
Carte bancaire via le système de paiement sécurisé Stripe
PayPal
5.2. Sécurité des paiements
Les paiements par carte bancaire sont traités par Stripe, prestataire de services de paiement certifié et sécurisé.
Les paiements via PayPal sont traités directement par PayPal.
Les informations de paiement (numéro de carte bancaire, coordonnées PayPal) ne sont jamais collectées, traitées, ni stockées par SYMBIOSE PSYCHOLOGIE. Ces données sont exclusivement traitées par Stripe ou PayPal selon le moyen de paiement choisi.
Les informations transmises sont chiffrées et sécurisées. La sécurité des transactions relève de la responsabilité de Stripe ou de PayPal.
5.3. Validation du paiement
La commande n'est définitivement validée qu'après confirmation du paiement par Stripe ou PayPal.
En cas de refus de paiement ou de problème technique lors de la transaction, le Client sera immédiatement informé et aucun accès au Guide ne sera fourni tant que le paiement n'aura pas été validé.
Article 6 : Accès au Guide et livraison
6.1. Modalités d'accès
L'accès au Guide est fourni de manière immédiate dès validation du paiement.
Le Client reçoit automatiquement un email de confirmation contenant :
Ses identifiants de connexion (adresse email et mot de passe choisis lors de la commande)
Le lien d'accès à la plateforme Podia
Les instructions pour accéder à son espace membre
6.2. Espace membre
Le Guide est accessible via la plateforme sécurisée Podia, dans l'espace membre personnel du Client.
Le Client peut se connecter à tout moment à son espace membre avec ses identifiants pour consulter le Guide.
6.3. Durée d'accès
L'accès au Guide est fourni à vie, sous réserve de la disponibilité de la plateforme Podia et des conditions d'exploitation de SYMBIOSE PSYCHOLOGIE.
SYMBIOSE PSYCHOLOGIE s'efforcera de maintenir l'accès au Guide de manière pérenne, mais ne peut garantir un accès à vie de manière absolue. En cas d'arrêt de l'exploitation du Guide, les Clients en seront informés avec un préavis raisonnable.
Cette disposition ne peut être interprétée comme une garantie de disponibilité éternelle et inconditionnelle.
6.4. Mises à jour du Guide
Le Guide peut faire l'objet de mises à jour, d'améliorations ou d'ajouts de contenu.
Les Clients ayant acquis le Guide bénéficient automatiquement et gratuitement de toutes les mises à jour et améliorations apportées au contenu, sans démarche particulière de leur part.
6.5. Confidentialité des identifiants
Les identifiants de connexion (adresse email et mot de passe) sont strictement personnels et confidentiels.
Le Client s'engage à :
Conserver ses identifiants de manière sécurisée
Ne pas les communiquer à des tiers
Ne pas partager son accès au Guide
Le Client est responsable de toute utilisation de son compte effectuée via ses identifiants.
En cas de perte ou de vol de ses identifiants, le Client doit en informer immédiatement SYMBIOSE PSYCHOLOGIE à l'adresse : reclamations@symbiose-psychologie.fr
Article 7 : Droit de rétractation
7.1. Principe du droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.
7.2. Point de départ du délai
Le délai de rétractation court à compter du jour de la conclusion du contrat, c'est-à-dire de la validation de la commande et du paiement.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
7.3. Modalités d'exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté.
Le Client peut :
Envoyer un email à l'adresse : reclamations@symbiose-psychologie.fr
Envoyer un courrier postal à : SYMBIOSE PSYCHOLOGIE, 2 Rue Saint-Frédéric, 78760 Jouars-Pontchartrain
Le Client doit préciser dans sa notification :
Son nom et prénom
L'adresse email utilisée lors de la commande
Le nom du Produit concerné
Sa volonté de se rétracter
Le Client peut également utiliser le formulaire type de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l'attention de SYMBIOSE PSYCHOLOGIE
2 Rue Saint-Frédéric
78760 Jouars-Pontchartrain
reclamations@symbiose-psychologie.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :
- Nom du produit : Guide interactif - Apprivoiser son TDAH
- Commandé le : [date]
- Nom du consommateur : [nom, prénom]
- Adresse email : [email]
Date et signature (uniquement en cas de notification par courrier papier)
7.4. Conséquences de la rétractation
En cas d'exercice du droit de rétractation dans les délais :
Remboursement : SYMBIOSE PSYCHOLOGIE procède au remboursement intégral des sommes versées par le Client, dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la réception de la notification de rétractation.
Moyen de remboursement : Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement.
Désactivation de l'accès : L'accès du Client au Guide est immédiatement désactivé dès réception de la notification de rétractation.
7.5. Information précontractuelle
Le Client est informé de l'existence et des modalités d'exercice de son droit de rétractation avant la validation de sa commande, conformément aux dispositions légales.
Article 8 : Propriété intellectuelle
8.1. Titularité des droits
Tous les éléments du Guide (textes, images, vidéos, graphismes, logos, exercices, quiz, documents, base de données, structure, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Baptiste Carreira Mellier et Laure Boisseleau, co-auteurs du Guide, protégés par le droit d'auteur français et international.
8.2. Licence d'utilisation personnelle
L'achat du Guide confère au Client une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et non cessible du contenu du Guide.
Cette licence autorise le Client à :
Consulter le Guide en ligne via son espace membre
Télécharger et imprimer les documents PDF pour son usage personnel
Visionner les vidéos pédagogiques
Réaliser les exercices et quiz interactifs
8.3. Restrictions et interdictions
Le Client s'interdit formellement de :
Reproduire, copier, dupliquer ou télécharger le Guide, en tout ou partie, pour un usage autre que son usage personnel
Diffuser, transmettre, communiquer ou mettre à disposition le Guide à des tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux
Partager ses identifiants de connexion avec des tiers
Revendre, céder, prêter ou louer le Guide ou l'accès au Guide
Modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées du Guide
Extraire, copier ou réutiliser des parties substantielles du contenu du Guide
Utiliser le Guide à des fins commerciales ou professionnelles de formation de tiers
Procéder à toute exploitation commerciale du contenu du Guide
8.4. Usage strictement personnel
L'utilisation du Guide est strictement personnelle.
Le Client ne peut en aucun cas utiliser le contenu du Guide pour former ou conseiller des tiers, même à titre gratuit, ou l'intégrer dans une activité professionnelle de formation, de conseil ou de thérapie.
8.5. Sanctions en cas de violation
Toute utilisation du Guide non expressément autorisée par les présentes CGV constitue une contrefaçon et est passible de sanctions civiles et pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
SYMBIOSE PSYCHOLOGIE se réserve le droit de :
Résilier immédiatement l'accès au Guide
Réclamer des dommages et intérêts
Engager des poursuites judiciaires
Article 9 : Responsabilité
9.1. Responsabilité de SYMBIOSE PSYCHOLOGIE
SYMBIOSE PSYCHOLOGIE s'engage à fournir un Guide de qualité, conforme à sa description et reposant sur des bases scientifiques actualisées.
Toutefois, SYMBIOSE PSYCHOLOGIE ne peut être tenue responsable :
a) En cas d'indisponibilité de la plateforme Podia
SYMBIOSE PSYCHOLOGIE ne peut être tenue responsable de l'indisponibilité, temporaire ou permanente, de la plateforme Podia, qui est un prestataire tiers.
SYMBIOSE PSYCHOLOGIE met en œuvre tous les moyens pour assurer la continuité du service, mais peut être amenée à suspendre temporairement l'accès pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration.
b) En cas de difficultés techniques
SYMBIOSE PSYCHOLOGIE ne peut être tenue responsable :
Des problèmes de connexion internet du Client
De l'incompatibilité du matériel ou des logiciels du Client
Des dysfonctionnements imputables au Client ou à son équipement
c) Quant à l'utilisation du Guide
Le Client utilise le Guide sous son entière et unique responsabilité.
SYMBIOSE PSYCHOLOGIE ne peut être tenue responsable :
De l'interprétation faite par le Client du contenu du Guide
Des décisions prises par le Client sur la base des informations contenues dans le Guide
De l'absence de consultation de professionnels de santé
Des conséquences directes ou indirectes de l'utilisation du Guide sur la santé, l'état psychologique ou la situation personnelle du Client
Des dommages résultant d'une utilisation inappropriée, incorrecte ou non conforme aux recommandations du Guide
9.2. Responsabilité du Client
Le Client est seul responsable :
De l'utilisation qu'il fait du Guide et des informations qui y sont contenues
De la confidentialité de ses identifiants de connexion
Du respect des restrictions d'utilisation et de propriété intellectuelle
De la consultation de professionnels de santé qualifiés pour tout diagnostic, traitement ou suivi du TDAH
9.3. Recours à la consultation médicale
Le Client reconnaît et accepte que :
Le TDAH est un trouble neurodéveloppemental complexe nécessitant un diagnostic médical
Le Guide ne se substitue en aucun cas à un suivi médical ou psychologique
En cas de symptômes, de difficultés ou de questionnements, il est impératif de consulter un professionnel de santé qualifié
SYMBIOSE PSYCHOLOGIE ne peut être tenue responsable des conséquences d'une absence de consultation médicale appropriée.
9.4. Limitation de responsabilité
En tout état de cause, la responsabilité de SYMBIOSE PSYCHOLOGIE est limitée au montant payé par le Client pour l'acquisition du Guide, soit 59 euros TTC.
9.5. Force majeure
SYMBIOSE PSYCHOLOGIE ne peut être tenue responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française.
Article 10 : Protection des données personnelles (RGPD)
10.1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
SYMBIOSE PSYCHOLOGIE
SARL au capital de 100 euros
SIREN : 940549686
Siège social : 2 Rue Saint-Frédéric, 78760 Jouars-Pontchartrain
Email : reclamations@symbiose-psychologie.fr
Aucun Délégué à la Protection des Données (DPO) n'a été désigné, l'activité ne le nécessitant pas légalement.
10.2. Données collectées
Dans le cadre de la vente du Guide et de la gestion de l'espace membre, SYMBIOSE PSYCHOLOGIE est amenée à collecter et traiter les données personnelles suivantes :
Données d'identification :
Prénom et nom
Adresse email
Données de commande :
Historique des achats
Date de commande
Montant de la transaction
Données techniques :
Logs de connexion à l'espace membre (via Podia)
Données de navigation sur la plateforme
Données de facturation :
Informations nécessaires à l'établissement de la facture
IMPORTANT : Les données de paiement (numéro de carte bancaire, coordonnées bancaires, identifiants PayPal) ne sont jamais collectées, traitées ni stockées par SYMBIOSE PSYCHOLOGIE. Elles sont traitées exclusivement par les prestataires de paiement sécurisés Stripe et PayPal.
10.3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
Exécution du contrat : traitement de la commande, fourniture de l'accès au Guide, gestion de l'espace membre
Support client : assistance technique, réponse aux demandes et réclamations
Information : envoi d'emails liés à la commande (confirmation, accès, mises à jour du Guide)
Newsletter (si le Client y a consenti) : envoi d'informations et d'offres promotionnelles relatives aux produits et services de SYMBIOSE PSYCHOLOGIE
Obligations légales : respect des obligations comptables et fiscales
Amélioration des services : analyse de l'utilisation du Guide pour améliorer la qualité du contenu
10.4. Bases légales du traitement
Les traitements de données s'appuient sur les bases légales suivantes :
Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : pour la fourniture du Guide et la gestion de l'espace membre
Consentement (article 6.1.a du RGPD) : pour l'inscription à la newsletter
Obligation légale (article 6.1.c du RGPD) : pour les obligations comptables et fiscales
Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : pour l'amélioration des services et le support client
10.5. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées exclusivement à SYMBIOSE PSYCHOLOGIE et à ses collaborateurs habilités.
Elles peuvent être transmises aux prestataires techniques suivants, strictement nécessaires à la fourniture du service :
Podia Labs Inc. (États-Unis) : hébergement du Guide et de l'espace membre
Stripe : traitement sécurisé des paiements par carte bancaire
PayPal : traitement sécurisé des paiements via PayPal
Ces prestataires sont engagés contractuellement à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et à garantir la sécurité et la confidentialité des données.
Les données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
10.6. Transferts de données hors Union Européenne
Certaines données personnelles peuvent être transférées vers les États-Unis, notamment via l'utilisation de la plateforme Podia.
Ces transferts s'effectuent dans le cadre de clauses contractuelles types (Standard Contractual Clauses – SCC) approuvées par la Commission européenne, assurant un niveau de protection adéquat conformément au RGPD.
10.7. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :
Données de compte et d'utilisation :
Tant que le compte est actif
Puis archivées pendant 5 ans à compter de la fermeture du compte ou de la dernière activité (obligations contractuelles et légales)
Données de facturation :
10 ans à compter de la date de la facture (obligation légale comptable)
Données de newsletter :
Jusqu'à la désinscription de l'utilisateur ou 3 ans d'inactivité
Logs techniques (gérés par Podia) :
Durée définie par la politique de Podia
Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
10.8. Droits des personnes concernées
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
Droit d'accès (article 15 RGPD) : obtenir la confirmation que des données sont traitées et accéder à ces données
Droit de rectification (article 16 RGPD) : obtenir la rectification de données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement (article 17 RGPD) : obtenir l'effacement de ses données dans certaines conditions
Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) : obtenir la limitation du traitement dans certaines conditions
Droit à la portabilité (article 20 RGPD) : recevoir ses données dans un format structuré et couramment utilisé, et les transmettre à un autre responsable de traitement
Droit d'opposition (article 21 RGPD) : s'opposer au traitement de ses données pour des raisons tenant à sa situation particulière
Droit de retirer son consentement : pour les traitements fondés sur le consentement (notamment la newsletter)
Exercice des droits :
Pour exercer ces droits, le Client peut adresser sa demande par email à : reclamations@symbiose-psychologie.fr
Ou par courrier postal à : SYMBIOSE PSYCHOLOGIE
2 Rue Saint-Frédéric
78760 Jouars-Pontchartrain
La demande doit être accompagnée d'une copie d'un titre d'identité signé pour vérifier l'identité du demandeur.
Une réponse sera apportée dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la réception de la demande.
Réclamation auprès de la CNIL :
Si le Client estime que SYMBIOSE PSYCHOLOGIE ne respecte pas ses obligations en matière de protection des données personnelles, il peut adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
10.9. Newsletter
L'inscription à la newsletter de SYMBIOSE PSYCHOLOGIE est facultative et repose sur le consentement explicite du Client.
En cochant la case « Je m'abonne à la newsletter » lors de la commande ou en s'inscrivant via le site, le Client accepte de recevoir des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant les produits et services édités par SYMBIOSE PSYCHOLOGIE.
Désinscription :
Le Client peut se désinscrire de la newsletter à tout moment, gratuitement et sans justification, en cliquant sur le lien de désinscription présent en bas de chaque email, précédé de la mention « Se désabonner » ou « Unsubscribe ».
10.10. Sécurité des données
SYMBIOSE PSYCHOLOGIE s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD.
Ces mesures visent à protéger les données personnelles contre :
La perte accidentelle
L'altération
La divulgation non autorisée
L'accès non autorisé
SYMBIOSE PSYCHOLOGIE s'appuie sur des prestataires techniques reconnus (Podia, Stripe, PayPal) qui appliquent des standards de sécurité élevés.
Toutefois, aucun système n'étant infaillible, SYMBIOSE PSYCHOLOGIE ne peut garantir une sécurité absolue des données.
Article 11 : Modification des CGV
SYMBIOSE PSYCHOLOGIE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
En cas de modification substantielle des CGV, SYMBIOSE PSYCHOLOGIE s'efforcera d'en informer les Clients par email ou via un avis sur la plateforme.
Il est recommandé au Client de consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
La dernière version des CGV est toujours accessible sur la plateforme de vente du Guide et prévaut sur toute version imprimée ou téléchargée antérieurement.
Article 12 : Règlement des litiges et médiation
12.1. Réclamation préalable
En cas de difficulté, de contestation ou de litige concernant l'exécution du contrat, le Client est invité à adresser une réclamation écrite et détaillée à SYMBIOSE PSYCHOLOGIE :
Par email : reclamations@symbiose-psychologie.fr
Par courrier : SYMBIOSE PSYCHOLOGIE, 2 Rue Saint-Frédéric, 78760 Jouars-Pontchartrain
SYMBIOSE PSYCHOLOGIE s'engage à répondre dans les meilleurs délais et à privilégier une solution amiable au litige.
12.2. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à SYMBIOSE PSYCHOLOGIE.
IMPORTANT : Le recours à la médiation n'est possible qu'après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de SYMBIOSE PSYCHOLOGIE par une réclamation écrite préalable.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
Le Client peut accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) à l'adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Cette plateforme permet de trouver un médiateur de la consommation compétent pour le litige concerné.
12.3. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour les Clients consommateurs, les juridictions compétentes sont celles prévues par les articles 42 et 48 du Code de procédure civile, à savoir, au choix du consommateur :
Le tribunal du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable
Le tribunal du lieu du domicile du défendeur
Article 13 : Dispositions diverses
13.1. Intégralité de l'accord
Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre SYMBIOSE PSYCHOLOGIE et le Client concernant la vente du Guide.
Elles annulent et remplacent tout accord, négociation, correspondance ou arrangement antérieur, écrit ou oral, relatif au même objet.
13.2. Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.
13.3. Non-renonciation
Le fait pour SYMBIOSE PSYCHOLOGIE de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une quelconque clause des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite clause.
13.4. Langue du contrat
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
13.5. Conservation et archivage
SYMBIOSE PSYCHOLOGIE procède à l'archivage des commandes et des factures sur un support fiable et durable, conformément à la réglementation en vigueur.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de SYMBIOSE PSYCHOLOGIE et de ses prestataires (Podia, Stripe, PayPal) dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme des preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.
Article 14 : Mentions légales
14.1. Éditeur
Le Guide « Apprivoiser son TDAH » est édité par :
SYMBIOSE PSYCHOLOGIE
Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Capital social : 100 euros
SIREN : 940549686
SIRET : 94054968600019
N° TVA intracommunautaire : FR65940549686
Siège social : 2 Rue Saint-Frédéric, 78760 Jouars-Pontchartrain, France
Directeur de publication : Baptiste Carreira Mellier
Contact : reclamations@symbiose-psychologie.fr
14.2. Hébergement
Le Guide est hébergé par :
Podia Labs, Inc.
Société de droit américain
Siège social : 198 East 7th Street, Apt 8, New York, NY 10009, United States
Site web : www.podia.com
14.3. Prestataires de paiement
Stripe
Stripe Payments Europe, Ltd.
1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande
Site web : www.stripe.com
PayPal
PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A.
22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg
Site web : www.paypal.com
Article 15 : Contact
Pour toute question, information ou réclamation concernant le Guide ou les présentes CGV, le Client peut contacter SYMBIOSE PSYCHOLOGIE :
Par email : reclamations@symbiose-psychologie.fr
Par courrier postal :
SYMBIOSE PSYCHOLOGIE
2 Rue Saint-Frédéric
78760 Jouars-Pontchartrain
France
Date de dernière mise à jour des CGV : 31 janvier 2026
*********
ANNEXE : FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l'attention de :
SYMBIOSE PSYCHOLOGIE
2 Rue Saint-Frédéric
78760 Jouars-Pontchartrain
France
Email : reclamations@symbiose-psychologie.fr
Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien () / la prestation de services (*) ci-dessous :
Produit concerné : Guide interactif - Apprivoiser son TDAH
Commandé le (*) : ___________________________
Nom du/des consommateur(s) : ___________________________
Adresse email utilisée lors de la commande : ___________________________
Adresse postale du/des consommateur(s) :
Date : ___________________________
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :